La Commission européenne a adopté le 20 juillet une proposition visant à accentuer l'ouverture à la concurrence des transports publics urbains, ainsi qu'à sécuriser leur financement. Ce texte devrait donner une plus grande liberté aux collectivités locales en mettant en place ce que le commissaire européen aux Transports, Jacques Barrot nomme une "concurrence régulée"."Il y a une concurrence de fait qui s'installe dans le transport de voyageurs, mais elle se heurte à des règles nationales contradictoires" explique Jacques Barrot.Selon Bruxelles, l'absence d'un cadre sûr décourage les autorités et les opérateurs de s'engager dans un secteur où les engagements financiers sont très lourds, et qui est en concurrence permanente avec la voiture particulière.Entre 1970 et 2001, la part de marché des transports publics n'a ainsi cessé de baisser, passant de 24,7 à 16%, tandis que la part de la voiture est passée de 73,8% à 78,2%.Le texte adopté mercredi révise une proposition existante de la Commission, bloquée au Conseil depuis cinq ans, et devrait permettre d'ouvrir à la concurrence les deux tiers des transports publics d'ici une dizaine d'années, selon le commissaire.Plus simple, cette nouvelle mouture propose notamment d'offrir une plus grande liberté aux collectivités. Elle prévoit que les villes et agglomérations puissent soit fournir elles-mêmes leurs transports locaux, soit les confier à un opérateur spécialisé interne (régie), soit enfin à un opérateur externe.L'ouverture à la concurrence, symbolisée par le choix d'un opérateur externe, devra être soumise à un appel d'offres.Toutefois, l'appel d'offres ne sera pas obligatoire pour les petits contrats dont la valeur est inférieure à 1 million d'euros par an ou qui assurent un service de moins de 300.000 km/an.
Quant aux monopoles assurés par des régies, ils pourront subsister, mais devront rester cantonnés au territoire de la collectivité qu'ils desservent et ne pas chercher à conquérir de marchés concurrentiels ailleurs.Cette condition, dite "principe de réciprocité", posera problème à des régies comme la RATP française, qui jouit d'un monopole à Paris, et dans le même temps, s'étend en province et à l'étranger par le biais de ses filiales."La région parisienne pourrait imaginer de conserver l'auto production, mais cela voudrait dire (...) que la RATP ne pourrait plus prospecter d'autres marchés", a indiqué le commissaire, qui estime la régie parisienne "aujourd'hui en mesure d'accepter la mise en concurrence".Les collectivités auront de huit ans (pour les bus) à dix ans (pour le rail) pour faire les choix nécessaires et modifier le cas échéant leur système de transport. A mi-parcours, la moitié de leurs contrats de transports publics, en valeur, devront être conforme à ces nouvelles règles.Les contrats devront avoir une durée limitée (huit ans pour la route, quinze ans pour le rail) "afin de permettre une évaluation continue de la qualité des transports publics".
Le texte clarifie également les règles relatives aux aides d'Etat et dispense les collectivités qui respecteront ces règles de notifier les aides publiques qu'elles accordent, "ce qui simplifiera grandement la vie des opérateurs", selon M. Barrot.
