Peut-être une bonne nouvelle pour les utilisateurs de téléphonie mobile.
Bruxelles prépare en effet un règlement visant à limiter les "frais d'itinérance" des téléphones mobiles entre pays de l'Union européenne, a déclaré un représentant de la Commission européenne.
"Le Commissaire (de l'Information, Viviane) Reding a demandé à ses services de travailler sur une proposition de règlement sur l'itinérance internationale. Ce règlement n'imposerait pas de prix en matière d'itinérance, mais établirait le principe selon lequel les frais d'itinérance internationale ne doivent pas être plus élevés que les frais d'itinérance nationale dans les 25 pays de l'Union européenne", a-t-il déclaré.
Lorsqu'un touriste arrive dans un pays étranger, son téléphone mobile peut s'appuyer sur le réseau d'un opérateur mobile local. L'opérateur d'origine doit alors payer un prix de gros à son homologue étranger, qu'il refacture à son propre client à un prix jugé trop élevé par la Commission européenne.
Le règlement en préparation contraindrait les opérateurs mobiles à appliquer les mêmes tarifs pour le "roaming" international que pour le "roaming" national, a-t-il confirmé.
"Reding devrait proposer le règlement en vue d'une adoption par la Commission européenne avant l'été. Il devra ensuite être approuvé par le Parlement européen et les Etats membres dans le cadre du processus de co-décision", a-t-il précisé, ajoutant qu'il pourrait être en vigueur dès la fin 2007 ou le début 2008.
Le représentant de la Commission a rappelé que les services de la concurrence de Bruxelles ont déjà lancé des avertissements.
"Le Commissaire (de l'Information, Viviane) Reding a demandé à ses services de travailler sur une proposition de règlement sur l'itinérance internationale. Ce règlement n'imposerait pas de prix en matière d'itinérance, mais établirait le principe selon lequel les frais d'itinérance internationale ne doivent pas être plus élevés que les frais d'itinérance nationale dans les 25 pays de l'Union européenne", a-t-il déclaré.
Lorsqu'un touriste arrive dans un pays étranger, son téléphone mobile peut s'appuyer sur le réseau d'un opérateur mobile local. L'opérateur d'origine doit alors payer un prix de gros à son homologue étranger, qu'il refacture à son propre client à un prix jugé trop élevé par la Commission européenne.
Le règlement en préparation contraindrait les opérateurs mobiles à appliquer les mêmes tarifs pour le "roaming" international que pour le "roaming" national, a-t-il confirmé.
"Reding devrait proposer le règlement en vue d'une adoption par la Commission européenne avant l'été. Il devra ensuite être approuvé par le Parlement européen et les Etats membres dans le cadre du processus de co-décision", a-t-il précisé, ajoutant qu'il pourrait être en vigueur dès la fin 2007 ou le début 2008.
Le représentant de la Commission a rappelé que les services de la concurrence de Bruxelles ont déjà lancé des avertissements.
Source : REUTERS
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Bruxelles,Commission Européenne, téléphonie mobile
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