Le Conseil de la concurrence a infligé à France Télécom une sanction de 80 millions d'euros pour abus de position dominante sur le marché de gros de l'internet rapide (ADSL), soit l'amende la plus élevée jamais décidée par cette institution.
Le Conseil de la concurrence doit également rendre avant la fin novembre sa décision sur une possible entente illicite entre Orange, filiale mobile de France Télécom, SFR (Vivendi Universal et Vodafone) et Bouygues Telecom (groupe Bouygues), pour se partager le marché français.
Dans un communiqué, le Conseil de la concurrence a estimé que France Télécom avait "fermé à ses concurrents, jusqu'en octobre 2002, l'accès au marché de gros de l'internet haut débit par ADSL".
Il avait été saisi en novembre 1999 par Neuf Telecom après le refus de France Télécom d'accepter l'installation d'équipements de la filiale du groupe Louis Dreyfus à côté des siens, l'empêchant ainsi de faire des offres de gros aux autres fournisseurs d'accès à internet (FAI).
"Ce refus d'accès à permis à France Télécom de rester l'unique offreur de prestations de transport du trafic internet haut débit (ADSL) entre les abonnés et les FAI jusqu'en 2002, et a empêché l'entrée sur ce marché de concurrents potentiellement plus innovants et efficaces", peut-on lire dans le communiqué du Conseil.
L'institution a considéré que "ces pratiques étaient extrêmement graves et avaient causé un dommage important à l'économie".
Le Conseil de la concurrence avait ordonné des mesures conservatoires à l'encontre de France Télécom en février 2000 et avait sanctionné l'opérateur en mai 2004 à hauteur de 20 millions d'euros pour non respect de l'injonction prononcée à titre conservatoire.
En janvier dernier, la Cour d'appel de Paris avait validé l'analyse du Conseil et doublé la sanction à 40 millions d'euros. France Télécom s'était alors pourvu en cassation.
Dans un arrêt rendu mardi, la Cour de cassation a par ailleurs cassé une décision de la cour d'appel de Paris du 29 juin 2004 qui avait annulé des mesures conservatoires décidées par le Conseil de la concurrence à l'encontre de France Télécom et au bénéfice de Neuf Telecom dans le domaine de la télévision par ADSL.
Le Conseil de la concurrence doit également rendre avant la fin novembre sa décision sur une possible entente illicite entre Orange, filiale mobile de France Télécom, SFR (Vivendi Universal et Vodafone) et Bouygues Telecom (groupe Bouygues), pour se partager le marché français.
Dans un communiqué, le Conseil de la concurrence a estimé que France Télécom avait "fermé à ses concurrents, jusqu'en octobre 2002, l'accès au marché de gros de l'internet haut débit par ADSL".
Il avait été saisi en novembre 1999 par Neuf Telecom après le refus de France Télécom d'accepter l'installation d'équipements de la filiale du groupe Louis Dreyfus à côté des siens, l'empêchant ainsi de faire des offres de gros aux autres fournisseurs d'accès à internet (FAI).
"Ce refus d'accès à permis à France Télécom de rester l'unique offreur de prestations de transport du trafic internet haut débit (ADSL) entre les abonnés et les FAI jusqu'en 2002, et a empêché l'entrée sur ce marché de concurrents potentiellement plus innovants et efficaces", peut-on lire dans le communiqué du Conseil.
L'institution a considéré que "ces pratiques étaient extrêmement graves et avaient causé un dommage important à l'économie".
Le Conseil de la concurrence avait ordonné des mesures conservatoires à l'encontre de France Télécom en février 2000 et avait sanctionné l'opérateur en mai 2004 à hauteur de 20 millions d'euros pour non respect de l'injonction prononcée à titre conservatoire.
En janvier dernier, la Cour d'appel de Paris avait validé l'analyse du Conseil et doublé la sanction à 40 millions d'euros. France Télécom s'était alors pourvu en cassation.
Dans un arrêt rendu mardi, la Cour de cassation a par ailleurs cassé une décision de la cour d'appel de Paris du 29 juin 2004 qui avait annulé des mesures conservatoires décidées par le Conseil de la concurrence à l'encontre de France Télécom et au bénéfice de Neuf Telecom dans le domaine de la télévision par ADSL.
Le groupe France Télécom a annoncé qu'il allait faire appel de la décision du Conseil de la concurrence lui infligeant une amende de 80 millions d'euros pour abus de position dominante sur le marché de gros de l'ADSL.
Dans un communiqué, l'opérateur a déclaré que la décision du Conseil était "disproportionnée", "d'autant plus qu'elle sanctionne des comportements et des tarifs pratiqués dans un cadre régulé par l'autorité sectorielle".
"Cette décision met en lumière la problématique de l'articulation entre deux autorités publiques et toute l'incertitude juridique qui en résulte", a ajouté France Télécom, faisant référence à l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) et au Conseil de la concurrence.
Source : REUTERS
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