Dans le cadre du plan d'action pour l'amélioration des relations banques-clients, le secteur bancaire a annoncé vendredi une série de mesures, dont une gamme de moyens de paiement alternatifs au chèque et un forfait de frais pour des chèques sans provision. Présentées à l'issue d'un comité consultatif du secteur financier (CCSF) réuni vendredi par le ministre de l'Economie, Thierry Breton, ces dispositions ont toutefois été qualifiés de «panier étriqué de services» par l'association UFC-Que Choisir.
La première mesure concerne les clients interdits de chéquier, qui pourront disposer désormais d'une «gamme de moyens de paiement alternatifs», pour un tarif forfaitaire mensuel «modéré», «autour de 3 ou 4 euros par mois», selon la Fédération bancaire française (FBF). Le client pourra ainsi effectuer ses paiements par «virements, prélèvements, titres interbancaires de paiement» ou encore par «carte de paiement» avec autorisation systématique, selon une gamme variable d'une banque à l'autre. «Avec cette nouvelle offre commerciale, tous les clients, même dépourvus de chéquier, pourront faire face aux dépenses de la vie quotidienne», assure la FBF dans son communiqué.
Par ailleurs, les banques vont désormais appliquer «un forfait des frais par chèque non provisionné» qui comprend «l'ensemble des facturations d'incidents et de régularisation». Le montant du forfait, défini par chaque banque, figurera dans les dépliants tarifaires au plus tard le 1er juillet 2005, précise la FBF.
En outre, lorsqu'un compte en banque est dans le rouge, le client -qui dispose jusqu'à sept jours pour le réapprovisionner- est aussi informé du montant des frais et de la date du prélèvement. Pour UFC-Que Choisir, les banques proposent là «une gamme de moyens de paiement alternatifs qui sonne faux», car elles gardent «le pouvoir discrétionnaire d'accepter ou de refuser à un consommateur l'accès à (leurs) offres». «Ce panier étriqué de services, à un prix qui est loin d'être anodin (entre 36 euros et 48 euros par an), ne concerne que les personnes qui n'ont pas de chéquier, ce qui est loin de représenter l'ensemble des exclus bancaires», note l'association dans un communiqué. UFC-Que Choisir souligne que «la suppression du refus de vente, en matière d'ouverture de comptes, constitue donc un point de départ incontournable pour rendre effectif le droit aux services bancaires essentiels pour les consommateurs en difficulté». «Les pouvoirs publics ont la responsabilité et le devoir de faire 'sauter' ce verrou dans les plus brefs délais», estime l'association. Quinze mesures pour améliorer les relations entre les banques et leurs clients ont été annoncées en novembre dernier par Bercy alors sous la direction du ministre de l'Economie de l'époque, Nicolas Sarkozy. Les établissements se sont notamment engagés à améliorer la transparence sur leurs tarifs et la lisibilité des relevés de compte, tandis que la clôture d'un compte en banque est devenue gratuite depuis le 1er janvier 2005.
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