Après avoir raté l’échéance du 30 septembre, l'Union européenne et les Etats-Unis sont finalement parvenus ce matin à un accord sur le transfert aux services de sécurité américains des données passagers - fournies aux compagnies aériennes au moment de l'achat d'un billet vers les USA.Après une vidéoconférence transatlantique qui a duré plus de neuf heures, les deux parties ont finalement signé un accord, valide jusqu’au mois de juillet 2007.Les gouvernements des 25 doivent cependant encore approuver le deal dans le courant de la semaine prochaine.
Selon ce nouvel accord, le Department of Homeland Security américain ne sera plus autorisé à extraire automatiquement des données des systèmes informatiques des compagnies aériennes mais devra en faire la demande préalable.Par ailleurs, les données des passagers pourront également être transmises à d’autres autorités juridiques américaines à la condition que ces dernières prévoient des règles de protection de données comparables.Dans la continuité du précédent accord, il est prévu le transfert légal de 34 informations, parmi lesquelles l'adresse du voyageur, son numéro de téléphone, son numéro de carte de crédit, les services demandés à bord ainsi que l'itinéraire suivi.
Pour mémoire, les compagnies aériennes sont en effet obligées depuis 2003 de remettre aux douanes américaines des données personnelles des passagers pour tous les vols vers les Etats-Unis au nom de la lutte anti-terroriste. Après avoir obtenu quelques concessions des Etats-Unis (limitation de la durée de stockage par exemple), l'UE avait finalement donné son accord à la remise des données des passagers par les compagnies aériennes en 2004.Saisie par le Parlement européen, la Cour de Luxembourg avait jugé illégal ce feu vert, mais son arrêt portait uniquement sur les bases légales de l'accord et n'en remettait pas en cause le contenu.Washington avait prévenu que les compagnies aériennes ne transmettant pas ces données risquaient des amendes allant jusqu'à 6 000 dollars (4 700 euros) par passager et la perte des droits d'atterrissage.
Selon ce nouvel accord, le Department of Homeland Security américain ne sera plus autorisé à extraire automatiquement des données des systèmes informatiques des compagnies aériennes mais devra en faire la demande préalable.Par ailleurs, les données des passagers pourront également être transmises à d’autres autorités juridiques américaines à la condition que ces dernières prévoient des règles de protection de données comparables.Dans la continuité du précédent accord, il est prévu le transfert légal de 34 informations, parmi lesquelles l'adresse du voyageur, son numéro de téléphone, son numéro de carte de crédit, les services demandés à bord ainsi que l'itinéraire suivi.
Pour mémoire, les compagnies aériennes sont en effet obligées depuis 2003 de remettre aux douanes américaines des données personnelles des passagers pour tous les vols vers les Etats-Unis au nom de la lutte anti-terroriste. Après avoir obtenu quelques concessions des Etats-Unis (limitation de la durée de stockage par exemple), l'UE avait finalement donné son accord à la remise des données des passagers par les compagnies aériennes en 2004.Saisie par le Parlement européen, la Cour de Luxembourg avait jugé illégal ce feu vert, mais son arrêt portait uniquement sur les bases légales de l'accord et n'en remettait pas en cause le contenu.Washington avait prévenu que les compagnies aériennes ne transmettant pas ces données risquaient des amendes allant jusqu'à 6 000 dollars (4 700 euros) par passager et la perte des droits d'atterrissage.
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