L’Union européenne a signé le 16 octobre un accord avec les Etats-Unis permettant d’utiliser les données passagers à des fins de sécurité.
C’est maintenant au tour des gouvernements de chaque pays membre de l’UE de faire valider cet accord par leurs parlements respectifs.
Après avoir raté l’échéance du 30 septembre, l’UE et les Etats-Unis étaient finalement parvenus le 6 octobre dernier à un accord sur le transfert aux services de sécurité américains des données passagers - fournies aux compagnies aériennes au moment de l'achat d'un billet vers les USA.
Selon ce nouvel accord valide jusqu’à la fin du mois de juillet 2007, le Department of Homeland Security américain ne sera plus autorisé à extraire automatiquement des données des systèmes informatiques des compagnies aériennes mais devra en faire la demande préalable.
Après avoir raté l’échéance du 30 septembre, l’UE et les Etats-Unis étaient finalement parvenus le 6 octobre dernier à un accord sur le transfert aux services de sécurité américains des données passagers - fournies aux compagnies aériennes au moment de l'achat d'un billet vers les USA.
Selon ce nouvel accord valide jusqu’à la fin du mois de juillet 2007, le Department of Homeland Security américain ne sera plus autorisé à extraire automatiquement des données des systèmes informatiques des compagnies aériennes mais devra en faire la demande préalable.
Par ailleurs, les données des passagers pourront également être transmises à d’autres autorités juridiques américaines à la condition que ces dernières prévoient des règles de protection de données comparables.
Dans la continuité du précédent accord, il est prévu le transfert légal de 34 informations, parmi lesquelles l'adresse du voyageur, son numéro de téléphone, son numéro de carte de crédit, les services demandés à bord ainsi que l'itinéraire suivi.
Le mode d'emploi d'Art du service est ici
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