La Commission des affaires économiques de l'Assemblée a décidé mercredi de réduire à 10 jours "maximum" le délai nécessaire pour changer d'opérateur téléphonique, tout en gardant le même numéro.
La Commission des affaires économiques de l'Assemblée a décidé mercredi 29 juin de réduire à 10 jours "maximum" le délai nécessaire pour changer d'opérateur téléphonique, tout en gardant le même numéro, a indiqué le député UMP Luc Chatel, à l'origine de cette mesure.La commission, qui examinait mercredi le projet de loi sur les PME dont Luc Chatel est le rapporteur, a adopté un article additionnel prévoyant ce dispositif, a annoncé le député de la Haute-Marne dans un communiqué.La "portabilité" des numéros de téléphone fixes ou mobiles, c'est-à-dire la possibilité pour les clients d'un opérateur téléphonique de changer d'opérateur tout en gardant son numéro, est possible depuis le 30 juin 2003, mais "il faut aujourd'hui deux à trois mois pour le faire". "L'amendement Chatel prévoit de réduire le délai de portage des numéros à 10 jours", selon le communiqué.
La Commission des affaires économiques de l'Assemblée a décidé mercredi 29 juin de réduire à 10 jours "maximum" le délai nécessaire pour changer d'opérateur téléphonique, tout en gardant le même numéro, a indiqué le député UMP Luc Chatel, à l'origine de cette mesure.La commission, qui examinait mercredi le projet de loi sur les PME dont Luc Chatel est le rapporteur, a adopté un article additionnel prévoyant ce dispositif, a annoncé le député de la Haute-Marne dans un communiqué.La "portabilité" des numéros de téléphone fixes ou mobiles, c'est-à-dire la possibilité pour les clients d'un opérateur téléphonique de changer d'opérateur tout en gardant son numéro, est possible depuis le 30 juin 2003, mais "il faut aujourd'hui deux à trois mois pour le faire". "L'amendement Chatel prévoit de réduire le délai de portage des numéros à 10 jours", selon le communiqué.
Au terme de cet amendement, c'est "dorénavant le nouvel opérateur choisi par le client qui effectuera pour ce dernier l'ensemble des démarches fastidieuses mais nécessaires auprès de l'ancien opérateur.
Celui-ci aura 10 jours pour résilier le contrat et transmettre le numéro", précise Luc Chatel."Améliorer la fluidité du marché pour les consommateurs et ouvrir davantage le marché à la concurrence, tel est l'objectif de l'amendement Chatel, afin de rendre le marché de la téléphonie plus dynamique et innovant", ajoute le communiqué.Le projet de loi, déjà voté par le Sénat et sur lequel le gouvernement a demandé l'urgence, doit être soumis à l'examen des députés du 4 au 7 juillet en séance plénière.
Celui-ci aura 10 jours pour résilier le contrat et transmettre le numéro", précise Luc Chatel."Améliorer la fluidité du marché pour les consommateurs et ouvrir davantage le marché à la concurrence, tel est l'objectif de l'amendement Chatel, afin de rendre le marché de la téléphonie plus dynamique et innovant", ajoute le communiqué.Le projet de loi, déjà voté par le Sénat et sur lequel le gouvernement a demandé l'urgence, doit être soumis à l'examen des députés du 4 au 7 juillet en séance plénière.
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